Règles de confidentialité de Domanota
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
Jérémy Molla Conseil Inc. (« nous ») édite l'application mobile Domanota, qui permet aux membres d'un foyer de partager un espace commun. Ces règles expliquent quels renseignements personnels l'application recueille, pourquoi, avec qui ils sont partagés, combien de temps ils sont conservés et comment exercer vos droits, y compris supprimer votre compte. Elles s'appliquent conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25.
En bref
- Nous recueillons uniquement ce qui est nécessaire pour faire fonctionner votre compte et votre foyer : votre adresse courriel, votre mot de passe sous forme protégée, votre nom d'affichage et les données de votre foyer.
- L'application ne contient aucune publicité ni aucun outil de mesure d'audience, et n'accède ni à votre position, ni à votre appareil photo, ni à vos contacts, ni à vos fichiers.
- Nous ne vendons ni ne louons jamais vos renseignements.
- Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Jérémy Molla, président de Jérémy Molla Conseil Inc., est responsable de la protection des renseignements personnels.
Courriel :
confidentialite@jmolla-conseil.com
McMasterville (Québec), Canada
Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels, écrivez à cette adresse.
Renseignements que nous recueillons et pourquoi
| Renseignement | Quand | Finalité |
|---|---|---|
| Adresse courriel | À l'inscription | Identifier votre compte, vous connecter, envoyer les codes de confirmation et de réinitialisation du mot de passe |
| Mot de passe | À l'inscription ou lors d'une réinitialisation | Sécuriser l'accès à votre compte. Il est conservé sous forme hachée, jamais en clair. |
| Nom d'affichage | À l'inscription, modifiable dans votre profil | Vous identifier auprès des membres de votre foyer |
| Nom du foyer, liste de ses membres et rôle de chacun (propriétaire ou membre) | À la création d'un foyer ou lorsque vous en rejoignez un | Faire fonctionner l'espace partagé et les droits de chaque membre |
| Codes d'invitation, avec leur auteur, leur utilisateur et leurs dates | Lorsqu'un code est créé, utilisé ou révoqué | Permettre de rejoindre un foyer et contrôler ces accès |
| Date des tentatives infructueuses de saisie d'un code | Lorsqu'un code saisi est refusé | Limiter les essais abusifs et protéger les foyers |
| Dates de création des comptes et des foyers, et de connexion | Lors de l'utilisation de l'application | Faire fonctionner et sécuriser le service |
| Adresse IP et renseignements techniques sur l'appareil | Lors des échanges avec nos serveurs | Acheminer les échanges, assurer la sécurité et résoudre les problèmes techniques |
| Système d'exploitation de l'appareil et jeton aléatoire | Lors de la vérification des mises à jour de l'application | Distribuer les mises à jour de l'application |
Consentement : en créant un compte, vous consentez à l'utilisation de ces renseignements aux fins décrites ci-dessus. Le courriel, le mot de passe et le nom d'affichage sont nécessaires pour utiliser l'application.
Sur votre appareil
L'application conserve sur votre appareil les informations de votre session, pour vous garder connecté. Ces informations sont effacées lorsque vous vous déconnectez ou désinstallez l'application. La langue de votre appareil est lue pour afficher l'application dans la bonne langue ; elle ne nous est pas transmise.
Ce qui est visible par les autres membres de votre foyer
Les membres de votre foyer voient votre nom d'affichage et votre rôle, ainsi que le nom du foyer. Ils ne voient ni votre adresse courriel ni votre mot de passe. Seul le propriétaire du foyer peut consulter les codes d'invitation. Les personnes extérieures à votre foyer n'ont pas accès à ces données.
Ce que nous ne faisons pas
- Aucune publicité, aucune mesure d'audience, aucune revente de données.
- Aucun accès à votre position, à votre appareil photo, à vos contacts ou à vos fichiers.
- Aucun profilage ni aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Domanota n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Ces règles décrivent l'application dans sa version actuelle ; elles seront mises à jour avant l'ajout de toute fonctionnalité recueillant de nouveaux renseignements.
Communication à des tiers et hors du Québec
Nous ne communiquons vos renseignements qu'aux fournisseurs nécessaires aux finalités décrites ci-dessus :
| Fournisseur | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données et gestion des comptes | Données hébergées au Canada ; exploitation possible depuis l'extérieur du Canada |
| Resend | Envoi des courriels contenant les codes de confirmation et de réinitialisation | Hors du Québec, possiblement aux États-Unis |
| Expo (EAS Update) | Distribution des mises à jour de l'application | Hors du Québec, principalement aux États-Unis |
| Google Workspace | Réception et conservation des courriels que vous nous adressez | Hors du Québec, principalement aux États-Unis |
| Cloudflare (Cloudflare Pages) | Hébergement du site www.domanota.com, ce qui implique le traitement de l'adresse IP et de renseignements techniques des visiteurs pour leur transmettre les pages | Hors du Québec, sur le réseau mondial de serveurs de Cloudflare |
Vos renseignements peuvent donc être traités à l'extérieur du Québec. Avant de recourir à ces fournisseurs, nous évaluons s'ils offrent une protection adéquate, notamment au regard de la sensibilité des renseignements concernés, de leurs engagements contractuels et de leurs mesures de sécurité et de confidentialité. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige.
Si vous installez Domanota depuis Google Play, Google traite les renseignements liés à cette installation selon ses propres règles de confidentialité.
Conservation et destruction
- Compte, profil et tentatives de saisie de code : conservés aussi longtemps que votre compte existe.
- Foyer et codes d'invitation : conservés aussi longtemps que le foyer existe, même après l'expiration ou l'utilisation d'un code. Un code d'invitation expire après 7 jours.
- Départ ou retrait d'un foyer : votre appartenance au foyer est supprimée immédiatement. Si vous êtes seul dans un foyer et que vous le quittez, ce foyer est supprimé définitivement.
- Journaux techniques, sauvegardes et journaux d'envoi de courriels : conservés pour une durée limitée, selon le cycle de chaque fournisseur.
Supprimer votre compte Domanota
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte Domanota et des données associées, sans avoir besoin de l'application. La procédure, les données supprimées ou conservées et le délai de traitement sont décrits sur la page Supprimer votre compte Domanota.
Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : échanges chiffrés entre l'application et nos serveurs, mots de passe hachés, règles d'accès en base de données qui isolent les données de chaque foyer, accès d'administration limité à la seule personne qui en a besoin (Jérémy Molla) et recours à des fournisseurs reconnus. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous tenons un registre de ces incidents.
Vos droits
Vous pouvez en tout temps, sans frais :
- accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
- demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques (votre nom d'affichage est aussi modifiable directement dans votre profil) ;
- retirer votre consentement à leur utilisation ;
- demander la suppression de vos renseignements ou la cessation de leur diffusion.
Pour exercer ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées ci-dessus). Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Le retrait de votre consentement peut rendre impossible l'utilisation de l'application.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
Gouvernance et plaintes
Jérémy Molla Conseil Inc. compte une seule personne, son président, qui exerce l'ensemble des responsabilités liées aux renseignements personnels. Il approuve ces règles, veille à leur application, traite les demandes et les plaintes, tient le registre des incidents de confidentialité et réévalue ces règles au moins une fois par année ou lors de tout changement touchant la collecte de renseignements par l'application.
Pour déposer une plainte, écrivez au responsable en décrivant la situation. Nous en accuserons réception et vous répondrons par écrit dans un délai de 30 jours.
Modifications de ces règles
Nous pouvons modifier ces règles pour tenir compte de l'évolution de l'application ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, un avis sera communiqué dans l'application ou par courriel.